Collectif national Les Malades Solidaires
Vivre ensemble dans la dignité
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On taille des croupières à l'hôpital .. et on laisse des financiers gagner des sommes folles en attaquant la sécurité sociale !
"étonnant" de ne pas voir cette proposition dans le PLFSS 2009 de la Sécurité Sociale !!!!
La branche Accidents de Travail est très technique, donc la complexité du sujet fait que personne ne s'y intéresse.
Contactez les membres de la Commission Fouquet, notamment les représentants de la CPAM. Ils seront éloquents!!!
Le rapport Fouquet, ou comment économiser 200 millions d'euros par an par une simple modification de la Loi de Sécurité Sociale
Cet été, le Conseiller d'Etat Olivier Fouquet a remis au Ministre Eric Woerth un rapport au titre évocateur « Cotisations sociales : stabiliser la norme, sécuriser les relations avec les URSSAF et prévenir les abus»
Rapport Fouquet : http://www.bercy.gouv.fr/directions_services/sircom/impot_fiscalite/080722_rapport_fouquet.pdf
Ce rapport préconise une modification sans délai du Code de la Sécurité Sociale, qui pourrait rapporter 200 millions d'euros par an à la Branche Accident de Travail – Maladies Professionnelles.
La lecture de la page 21 du rapport est édifiante :
« 1.3.3. Simplifier les règles relatives aux accidents du travail-maladies professionnelles
Le droit des cotisations relatives aux accidents du travail-maladies professionnelles apparaît particulièrement complexe et le calcul des cotisations obéit à des règles mal comprises par les entreprises.
Cette complexité est source d'insécurité juridique pour les entreprises et de coûts importants pour la branche des accidents du travail et des maladies professionnelles, du fait d'un contentieux abondant.
L'assurance-maladie risque professionnel estime ainsi que le coût annuel direct de ces procédures contentieuses s'élève à 200 M€, dont entre 30 et 50 % est semble-t-il constitué par la rémunération des conseils des quelque quatre mille entreprises requérantes. »
Concrètement, des cabinets de conseil en réduction de coûts (« cost killers »), principalement Alma Consulting Group et Lowendal Masaï, ont mis en place une redoutable machine à produire des milliers de contentieux par an contre la Sécurité Sociale, dans le but de permettre à leurs clients (entreprises de plus de 200 salariés) de contester leur taux de cotisation sociale ATMP et, in fine, de réduire massivement le poids de leurs cotisations sociales grâce à de simples vices de forme dans la procédure actuelle de la Sécurité Sociale (d'où la réforme proposée par le rapporteur Fouquet).
Comme le souligne le rapport, ces cabinets gagneraient de 30 à 50% des économies de charges sociales réalisées par leurs clients, ce qui représenterait donc entre 60 et 100 millions d'euros par an d'honoraires.
Cette manne fabuleuse a permis à Alma Consulting Group et Lowendal Masaï d'afficher des résultats financiers hors norme. Tous les ans, le magazine L'Entreprise les classe parmi les 50 entreprises les plus rentables de France. http://www.lentreprise.com/3/2/5/dossier/17567/
Cette situation est particulièrement choquante, d'autant plus que ces 2 « cost killers » sont détenus par des fonds de LBO, ce qui signifie en clair que des investisseurs financiers privés gagnent des sommes fabuleuses en attaquant la Sécurité Sociale.
Alma Consulting Group, qui affiche un chiffre d'affaires consolidé de 185 millions d'euros en 2007, est contrôlé par le fonds britannique Candover (fonds de private equity en partie côté à la Bourse de Londres).
http://www.almacg.com/
Lowendal Masaï, qui revendique un chiffre d'affaires consolidé de XX millions d'euros en 2007, est contrôlé par le fonds Axa Private Equity (filiale de l'assureur AXA).
http://www.lowendalmasai.com/
Toutes les informations sur ces groupes et les transactions financières avec les fonds LBO sont disponibles sur le site des Echos et de la Tribune, ainsi que dans les lettres spécialisées telles que Capital Finance, Option Finance, etc.
Marc Eisenberg, le Président d'Alma Consulting Group, est présenté comme la 163ème fortune de France avec 236 millions d'euros de patrimoine par le magazine Challenges.
http://www.challenges.fr/classements/fortune.php?cible=1760
Enfin, il convient de savoir que ces « cost killers » sont en procès avec l'Ordre National des Avocats, pour violation du périmètre du droit, puisque leur activité contentieuse peut être considérée comme relevant du monopole des avocats, et qu'en outre, ils pratiquent un démarchage commercial intensif et des honoraires au succès, pratiques strictement interdites auxdits avocats … Plus d'informations à ce sujet sur le site www.cosal.net.
En conclusion, il est surprenant que cette proposition simple de réforme proposée par le Rapport Fouquet ne soit pas reprise dans le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale, alors que l'économie immédiate serait de 200 millions d'euros par an pour le bénéfice de tous, et que les seuls perdants seraient ces cabinets « parasites » et les fonds d'investissements qui les détiennent … Serait-ce si immoral ?
Conclusion du Rapport Fouquet, page 50 :
« 2. Par ailleurs, sur certains points, la complexité du système, conçue pour répondre à la diversité des situations, apparaît excessive et contreproductive. Ainsi, malgré l'existence d'un juge spécifique, le contentieux de la sécurité sociale ne présente-t-il pas une unité satisfaisante au regard des enjeux soulevés. Les problèmes relatifs aux accidents du travail et aux maladies professionnelles ont particulièrement retenu l'attention du groupe de travail. La situation actuelle apparaît choquante à deux titres : d'une part, l'existence d'un contentieux technique, subdivisé en plusieurs branches, vient alourdir inutilement les procédures et encombrer les rôles des tribunaux ;
d'autre part, la procédure d'imputabilité des accidents ou maladies à l'employeur et celle liée à la reconnaissance du caractère professionnel de ces accidents ou maladies sont complètement indépendantes, ce qui aboutit parfois à des conclusions difficilement compatibles.
Cette situation, résultant de la relation tripartite entre l'employeur, la caisse et le salarié qui caractérise les prélèvements sociaux, constitue une source de revenus pour certains cabinets spécialisés et un coût pour les finances publiques.
Sans prétendre résoudre l'ensemble des problèmes de la branche des accidents du travail et des maladies professionnelles, le groupe de travail s'est attaché à attirer l'attention du Ministre pour qu'un terme soit mis aussi bien à l'existence du contentieux technique qu'à l'indépendance totale des procédures (proposition 11).
taxe , taxe et racket sur les malades !!! notre système de santé sur l'autel des profits financiers !!!!
Source AFP : La ministre de la Santé Roselyne Bachelot estime que les franchises médicales à la charge du patient réduiraient de près de 800 millions d'euros les dépenses d'assurance maladie en 2008. Les chiffres, non définitifs, du ministère indique que "le montant d'économies est proche de la prévision : 800 millions d'euros". Le gouvernement en attendait 850. La répartition de ces 800 millions se fait ainsi : "A 86 % de la franchise sur le médicament, pour 11,5 % pour les actes d'auxiliaires médicaux et 2,5 % seulement de la franchise sur les transports". Et cela, officiellement, sans amener pour autant des malades à renoncer à des soins de santé. "Les franchises n'ont pas provoqué de phénomène de renoncement aux soins. (précisé deux fois , dès fois que ...)
Sarkozy dénonce ceux qui sont contre les franchises" J'ai pris mes responsabilités en créant les franchises médicales le 1er janvier dernier. Ca n'a pas plu à tout le monde. Mais moi j'y reviens. Pas pour m'excuser mais pour dire aux Français : regardez ceux qui sont responsables et qui prennent leurs responsabilités et ceux qui sont irresponsables et qui refusent de les prendre" Nicolas Sarkozy – Bletterans – _________________________________
Sarkozy , Bachelot et AUTOSATISFACTION
Que de mensonges , de manipulation mentale de la part de ce gouvernement .Aujourd'hui plus de 750 000 signatures contres ces franchises .Nous sommes tout les lundis devant la CPAM et je peut vous dire que ces franchises sont un véritable problème d' accès aux soins .C' est une honte disent les usagers !!! beaucoup espacent et/ou renoncent à leur séances de Kiné , ne prennent plus tout ce qui est inscrit sur leur ordonnance , renoncent à leur mutuelle ( oui , il faut bien manger !!!).Que dire de la sous information volontaire faîtes par le gouvernement sur ces franchises et son fonctionnement , idem pour les participations forfaitaires qui ne font réagir les usagers seulement maintenant !!!! OUI , 50 euros + 50 euros , médicaments déremboursés , dépassements d' honoraires ,18 euros sur les actes lourds , 16 euros forfaits hospitalier , des revenus de misère , la coupe est pleine !!!!!!! et nos poches sont vides ! nos frigos aussi !
360 milliards d'euros pour les banques , solidarité de ce gouvernement pour leurs amis et nous ?
Bientôt les assurances privées auront main mise sur NOTRE SECU , les fonds de pensions sur NOS HOPITAUX PUBLIC avec la bénédiction du gouvernement !!!
50 millions d' Américains sans couverture maladie !!! des gymnases convertis le temps d'un week end en pseudo hôpital afin que les professionnels de la santé puissent dispensés les soins les plus urgents à des malades qui font jusqu' à 4 à 5 heures de route pour se "soigner" !!!!
Nous ne voulons pas de ce système !!!! continuons et amplifions cette lutte pour défendre le droit inaliénable à la Santé pour tous . Prochaine action nationale (4 villes déjà ) le 22 Novembre où la santé sera dans la rue , prévention , information , sensibilisation auprès de la population sur l' asphyxie volontaire de l' hôpital public et de la sécu et cela en toute franchise . Et vous ?
Eric Taillandier Malade mais pas coupable
06 29 73 78 00
Collectif national Les malades solidaires
Vivre ensemble dans la dignité
Membre et Porte parole Région Centre d' Ensemble pour une santé solidaire
www.ensemblepourunesantesolidaire.fr Signer l'appel
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Attention changement de date c'est le 22 Novembre : Journée "Ensemble pour une santé solidaire"
La résistance s'organise. Ecrit par Bruno-Pascal Chevalier |
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A. Marseille hier, rencontre débat avec les Mutuelles de France "Quel avenir pour la sécu"
Ce fut l'occasion de faire croiser nos propositions et de trouver des formes d'actions pour
organiser la lutte.
Les Mutuelles de France de la Région de Marseille ont 30 000 pétitions contre les franchises
à me remettre.
Hier à Orléans comme chaque lundi présence devant la CPAM , comme chaque
lundi du mouvement,"Les Malades Solidaires" membre de Ensemble Pour une Santé Solidaire.
240 pétitions contre les franchises.
Vendredi je suis à Lisieux dans le cadre de la campagne 'touche pas à mon hosto"
pour un débat sur l'avenir de l'hopital pays d'AUGE
Le samedi 22 novembre après midi , aura lieu une action spéciale santé à l'initiative
du mouvement "Ensemble Pour une Santé Solidaire".
Déjà 4 villes sans avoir fait d' appel ,
Orléans , Strasbourg , Tours , l'Essonne et j' espère bien d' autres.
VIVA magazine : Viva, avec la Fédération des Mutuelles de France et ses unions de regroupement interrégionales, organise 4 rencontres-débat. Des mutualistes, des responsables associatifs et syndicaux sont invités à débattre de l’avenir de la sécurité sociale autour de 3 thèmes :
Ces rencontres- débat auront lieu à : Si vous souhaitez participer à l’une de ces rencontres, merci de nous contacter
Affaiblie par un sous-financement chronique, confrontée à un système de soins qui multiplie les signes de désorganisation, la Sécurité sociale est à un carrefour. Quelle sera demain la part de la solidarité et celle de l’assurance individuelle dans la prise en charge des soins ? Quel avenir pour la Sécurité sociale ? Tous les indicateurs sont au rouge. Malgré trente plans de « redressement » depuis 1975, malgré l’instauration de franchises qui pénalisent les patients, la Sécurité sociale affiche toujours un déficit évalué à plus de 10 milliards d’euros en 2008. à hauteur de 1 milliard d’euros. Chacun sait que cette mesure ponctuelle ne règle en rien le problème posé, car, au-delà d’un déficit chronique dû à la conjonction d’une insuffisance de recettes et de la progression constante des dépenses, c’est l’ensemble de notre système de santé qui est touché. certaines régions où il n’y a plus de médecins, situation plus que difficile dans de très nombreux hôpitaux – alors qu’ils sont souvent le dernier recours pour des patients qui ne trouvent pas de médecin à proximité de leur domicile ou qui ne peuvent payer les dépassements d’honoraires… Résultat : en 2007, près de 15 personnes sur 100 ont dû renoncer à certains soins, tandis que les inégalités se multiplient. Pour sa part, la mutualité, soucieuse d’une dérive qui remet en cause le caractère solidaire et universel de notre système de santé, multiplie les propositions pour une nouvelle forme de partenariat avec la Sécurité sociale. Sera-t-elle entendue ? Les choix qui seront faits cet automne avec la discussion au Parlement de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 et de celle portant réforme du système de soins (la loi « Hôpital, patients, santé, territoires ») sont décisifs pour l’avenir de notre système de protection sociale. Viva ouvre le dossier.
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| Dernière mise à jour : ( 14-10-2008 ) |
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