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Libération Société De notre correspondant à Orléans Mourad Guichard Quotidien :mardi 26 août 2008 La caisse primaire d’assurance-maladie (CPAM) de Paris vient d’assigner l’un de ses assurés devant les tribunaux au motif que ce dernier était dépourvu de papiers en règle. S’appuyant sur ce constat, la CPAM lui réclame le remboursement de «prestations en nature d’un montant de 475,92 euros». Seulement voilà : durant ses sept années de présence sur le sol français, Abdul, le ressortissant mauritanien incriminé, a toujours payé rubis sur l’ongle ses cotisations maladie. Abdul est arrivé en France en mars 2001. Depuis lors, il travaille sans discontinuer et multiplie les contrats d’intérim. Il satisfait son agence d’intérim au point que cette dernière l’en félicite par écrit. Il paye des impôts et cotise donc à la Sécurité sociale. Pour pouvoir résider et travailler en France - et accessoirement ne pas retourner en Mauritanie - Abdul reconnaît avoir produit de faux papiers. Logiquement, et malgré l’insistance de l’agence d’intérim qui produit une promesse de «mission d’intérim de très longue durée» afin d’obtenir sa régularisation, la préfecture de l’Essonne lui signifie, par un courrier daté du 6 février 2008, qu’il tombe sous le coup d’un arrêté de reconduite à la frontière et l’invite à «quitter le territoire français par (ses) propres moyens». L’action menée par la CPAM révolte l’association Sos soutien aux sans-papiers qui suit le dossier d’Abdul. «Mais ce qui n’est pas mentionné dans cette procédure pénale crapuleuse, c’est bien le montant touché par la CPAM pendant sept années, s’étrangle Solange Odiot, militante de l’association. Ils ont bel et bien encaissé ses cotisations comme celles de milliers de travailleurs sans papiers. Alors un remboursement, pourquoi pas, mais ce sera remboursement contre remboursement !» La CPAM de Paris se défend : «On a droit à la Sécu si on est en règle. Dans le cas contraire, il existe l’aide médicale d’Etat, il suffit d’en faire la demande.» Mais elle concède, sans rire : «Ce ne serait pas illogique que l’assuré réclame le remboursement de ses cotisations.» Ce qui signifierait que les travailleurs sans papiers sous le coup d’un arrêté de reconduite à la frontière pourraient réclamer le remboursement de leurs cotisations Sécu. Une paille Une étude de la DREES, datée d’aout 2008, se révèle pour le moins intéressante. Depuis 1990, le financement de la Sécurité Sociale a été amplement et discrètement transféré des entreprises (-8%) vers les ménages (+9%). En cause, la CSG qui n’a jamais cessé d’augmenter, et la multiplication des exonérations patronales. Au final, les ménages paient de plus en plus et sont de moins en moins remboursés... Roselyne Bachelot est décidemment très forte. Fin juillet, elle annonçait de nouvelles taxes sur les mutuelles, mais attention ! Les assurés ne seraient pas touchés. Génial, il fallait y penser : la génération spontanée d’un milliard d’euros. Tout le monde a rigolé... sauf les assurés, sur qui tout cela retombera. La faute aux méchantes mutuelles, et le gouvernement n’y sera pour rien... Car depuis 1990, les différents gouvernements n’y sont pour rien. S’il y a augmentation, ce n’est pas leur faute, mais comprenez... il n’y a pas le choix. Pas de bras, pas de chocolat. Les ménages paient de plus en plus, les entreprises de moins en moins Cette enquête de la DREES, alias Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques, a été réalisée pour trois ministères (Travail, Santé, Budget) rien que ça. En 1990, les entreprises contribuaient à 42% du financement de la protection sociale, les ménages 31%, et l’administration publique 27%. Aujourd’hui, les entreprises ne s’acquittent plus que de 36%, contre 40% pour les ménages et 24% pour l’administration. "La part des impôts et taxes affectés dans le financement de la protection sociale a fortement progressé : de 3,5 % des ressources (hors transferts) en 1990, elle est passée à 21,2 % en 2006", quand, ajoute le rapport, "le poids des cotisations sociales a diminué pour atteindre 66 % en 2006", contre 80% en 1990. Explication. La CSG, créée par Michel Rocard en 1991, qui taxe tous les revenus, est passée de 1,1% à 7,5% en quinze ans. En contrepartie, la charge des cotisations patronales a baissé d’autant. Ajoutez à cela les multiples exonérations patronales, et la boucle est bouclée. Et ce n’est pas prêt de s’arrêter, Sarkozy multipliant les cadeaux aux entreprises, tout en créant ou augmentant de nouvelles taxes qui ne disent pas leur nom, comme les franchises médicales, le ticket modérateur qui devrait augmenter prochainement, dit-on... Un glissement fondamental... Le rapport explique, de façon apparemment anodine, qu’en 1990, "le financement répondait ainsi à une logique selon laquelle les prestations correspondent au remplacement des revenus d’activité ou à leur prolongement, revenus sur lesquels les prélèvements sociaux sont alors assis [...] On peut y voir une évolution significative du système français avec le développement de prestations universelles et leur financement par l’impôt". En clair, auparavant, on considérait que la Sécurité Sociale remplaçait l’employeur en cas pépin de santé. Aujourd’hui, il ne s’agit plus que d’une assurance individuelle comme une autre. La santé s’assure comme une voiture, comme dirait Sarko. Et pendant ce temps, on dérembourse, on supprime des hôpitaux, on privatise, on tape sur quelques fraudeurs et... on oublie. On oublie d’autant plus facilement que le coût de la santé n’est pas pris en compte dans le calcul du pouvoir d’achat. Mais gageons que les patrons ne se sont pas encore rendus compte de ce subtil glissement. Et que Laurence Parisot, la nouvelle fée patronale qui présidera l’Université d’été du MEDEF à partir du 27 aout, ne manquera pas d’ouvrir le parachute (social). Espérons juste qu’elle ne se crashe pas à l’atterrissage. Etude complète disponible ici. Rémy Salvat : combien de morts [indignes] avant une véritable réforme de l’euthanasie ? Francis (Montpellier) http://www.agoravox Le décès de Rémy Salvat vient donc s’ajouter à la longue liste de ceux à qui l’on refuse obstinément d’accorder un droit à mourir dignement. Situation choquante à bien des égards, sur le plan philosophique, moral, et enfin politique. Combien de morts faudra t-il pour qu’enfin le législateur se penche honnêtement sur la question et introduise une véritable euthanasie dans notre droit ? Sur un plan philosophique et moral (non, ne partez pas tout de suite, je parle de politique plus bas), je n’ai jamais compris au nom de quoi l’Etat devait décider à notre place si, en cas de maladie incurable, on pouvait mourir ou pas. Le choix de la mort étant par essence une question personnelle, en quoi cette super structure est elle concernée ? D’un autre coté, en quoi la société devrait m’imposer ses choix sur cette question ? Que ceux qui sont contre ne la pratiquent pas, je ne leur impose pas mes choix philosophiques, et leur demande de faire de même ! La liberté de mourir ou de vivre est la dernière - et ultime – liberté d’un individu. Il est donc parfaitement intolérable que la réponse à ce choix soit le fait d’autrui (je ne suis donc pas, comme cela peut se faire dans certains pays, pour l’euthanasie des personnes ne l’ayant pas manifestée explicitement). C’est à moi, et à moi seul, que doit incomber ce choix. En France, après le décès de Vincent Humbert, la législation a évolué vers une réformette dont nos politiciens ont le secret, et dont Marie Humbert indiquait qu’elle n’aurait strictement rien changé dans le cas de son fils. Retour à la case départ, donc. Pourquoi ses atermoiements de la part des politiques, alors même que la société est dans une très forte majorité pour la pratique d’une euthanasie responsable (épargnez-moi de vous sortir les multiples sondages univoques sur la question) ? Je pense pour ma part que la principale raison est ce cancer mental qu’est la religion. Au nom des commandements catholiques on refuse ce que la Bible interdit. Pour le coup, je ne tirerai pas sur Boutin, me contentant de souligner que sa présence dans le gouvernement est significative. Nos élites, qui sortent du même moule judéo-chrétien, font passer leur conviction religieuse avant l’intérêt général. Le Pt de la République ne dit pas autres chose quand il répond à Rémy Salvat “ Pour des raisons philosophiques personnelles, je crois qu’il ne nous appartient pas, que nous n’avons pas le droit, d’interrompre volontairement la vie" Il est vrai que cela ne manque pas de sel de la part de quelqu’un qui côtoie les dictateurs de la planète en échange d’espèce sonnantes et trébuchantes, on voit à quel niveau se situent ces “raisons philosophiques personnelles ” ! La deuxième raison que j’y vois est l’abscence de réalisation du principe d’apprentissage des petits chats : quand on a le nez dedans, on obtient une véritable réaction. L’histoire politique française l’a démontré à de nombreuses reprises, les parlementaires/gouvernements ne se préoccupent d’un sujet qu’à partir du moment où ils sont directement concernés (usine qui se vide = électeurs pas content, parlementaire en tôle = on se préoccupe un peu plus du sort des prisonniers etc ...). J’admets que je ne connais pas l’ensemble des vies de la pseudo élite qui nous gouverne, mais je doute que ces gens aient été souvent confrontés à la question de l’euthanasie dans leur environnement familial. Cet article est également l’occasion de citer Roseline Bachelot, pour qui il ne faut pas "légiférer sous le coup de l’émotion". Là encore, faire partie d’un gouvernement qui fait preuve d’une véritable diarrhée législative dès qu’un papillon produit un battement d’aile dans une obscure commune du pays et tenir ce discours serait assez ironique si le sujet n’était aussi grave. On peut même parler de véritable cynisme, lorsque la ministre croit bon d’ajouter que la loi sur la fin de vie n’est “pas suffisament connue”. Rémy Salvat aurait donc été un ignorant, peu au fait de la législation sur cette question, merci madame la ministre, vous pourrez retourner à vos projets de déremboursements des maladies de longue durée. Pour revenir à Rémy Salvat, son décès fait directement suite à une lettre en réponse de Sarkozy dont je n’ai pas pu trouver l’intégralité (si quelqu’un l’a et peut la poster dans les commentaires...). Il s’en explique dans une cassette audio, qui a été partiellement dévoilée dans un reportage de France2. Je tiens au passage à signaler que je ne cautionne pas la méthode puante du journaliste de Rance2, qui utilise des images d’une mère en pleurs pour tomber dans le registre compassionnel, et faire monter l’audience du JT, bien loin d’une analyse de fond sur le sujet, mais enfin, s’il fallait demander aux journalistes de devenir des journalistes d’investigation, où irait la télévision d’Etat ? VIDEO Voici la lettre que Mr Salvat a envoyé le 24 mai dernier au Président de la République Monsieur le Président, Je sais qu’un jour, je vais perdre mes moyens. Je ne pourrai plus marcher mais aussi plus utiliser mes bras et mes mains. Ma mémoire sera aussi tombée et je ne sais pas si je pourrai encore lire ... Mais mon coeur et mes poumons tiendront le coup. On pourra me maintenir en vie pendant des années en me fournissant [NDR : pas sur que ce soit “fournissant”] par exemple une sonde. Je ne veux pas rester comme ça, je ne veux pas que l’on m’oblige à vivre en m’abandonnant à mon corps si j’en suis prisonnier. Comme Vincent Humbert, je demande à ce moment qu’on me permette de mourir pour me libérer de mes souffrances. Je sais qu’en France, il n’y a pas de loi qui permette aux équipes médiales de pratiquer l’euthanasie. Ça m’empêche de vivre en paix ... Alors, j’ai demandé à ma mère d’avoir le courage de m’aider à partir quand je serai trop malade. Mais je sais que je lui demande quelque chose de terrible pour une maman. Il faut que la loi change ! Le problème est que vous, Monsieur Nicolas Sarkozy, vous ne voulez pas en entendre parler. Moi, Rémy Salvat, je vous demande laisser de coté votre avis personnel et d’arréter d’être sourd. Vous le pouvez, si vous êtes Président de tous les français. Rémy Salvat Ce à quoi NC répondait le 6 aout entre autre “Pour des raisons philosophiques personnelles, je crois qu’il ne nous appartient pas, que nous n’avons pas le droit, d’interrompre volontairement la vie" "Mais je ne veux pas fuir mes responsabilités (...) Je voudrais que soit privilégié le dialogue au chevet du malade, entre lui-même, le médecin et la famille, en toute humanité afin que soit trouvée la solution la plus adaptée à chaque situation." Je laisse à chacun le soin d’en tirer ses conclusions. Pour sa part, Rémy a considéré qu’on lui refusait l’aide dont il avait besoin, et a décidé de mettre fin à ses jours. L’affaire Salvat aurait pu s’en tenir là, si le parquet de Pontoise n’avait décidé de demander une autopsie la veille des obsèques. Il est vrai qu’avant d’être diminué par sa maladie, Rémy a sans doute gagné une fortune, ce qui rend son décés éminemment suspect, d’autant que sa mère avait déjà tenté de mettre fin à ses jours lorsqu’il avait neuf ans. Son fils lui en a alors voulu .. de ne pas être allée au bout. Elle fut mise en examen pour tentative de meurtre, avant qu’un non-lieu soit heureusement prononcé. Combien de Chantal L'Humanité Dans une circulaire interne rendue publique par L’Humanité, la Caisse nationale d’Assurance Maladie préconise un "rappel à l'ordre" des bénéficiaires de la Couverture maladie universelle dès lors qu’ils ratent un rendez-vous, arrivent en retard ou ne suivent pas un traitement. Pour les médecins qui défendent l’accès de tous aux soins, il y a là discrimination. La Halde a été saisie. Il faudrait démontrer qu’il y a un comportement particulier des patients qui bénéficient de la CMU (…) La difficulté qu’il peut y avoir n’est pas tant du côté du patient mais du côté du médecin. Car un patient bénéficiaire de la CMU a en général des problématiques sociales importantes et il est vrai que les médecins aujourd’hui sont mal à l’aise avec ces problématiques sociales" : pour Didier Ménard, le président du syndicat de la médecine générale, les dernières directives de la Caisse nationale d’Assurance Maladie à l’encontre des bénéficiaires de la Couverture maladie universelle ne vont pas dans le sens d’un accès aux soins pour tous et sont même discriminatoires. Le journal L’Humanité révèle que la CNAM, dans une circulaire interne, préconise un "rappel à l'ordre" des bénéficiaires de la CMU qui n’auraient pas un comportement approprié, qui ne viendraient pas à un rendez-vous, arriveraient en retard ou ne suivraient pas leur traitement par exemple. "Selon certains professionnels de santé, le bénéfice de la dispense d'avance des frais" accordée à ces patients démunis "constitue un facteur déresponsabilisant pour l'assuré", note la circulaire de l'assurance maladie. Pour faire ces préconisations, la CNAM s’appuie sur les remarques des conciliateurs de l’Assurance maladie, qui sont chargés de traiter les plaintes des assurés sociaux lorsqu’un médecin refuse un soin mais qui pourraient aussi être amenés à prendre en compte les récriminations de certains praticiens contre les bénéficiaires de la CMU en particulier. Des médecins généralistes ont eux annoncé avoir saisi la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité dans ce dossier. Le vice-président du premier syndicat de généralistes, MG-France, Claude Leicher, "trouve complètement inconvenant et inapproprié de faire une circulaire comme ça". Pour Didier Ménard, il faudrait plutôt mettre en place une formation appropriée des médecins.
20 Minutes La France, critiquée pour l'absence de membre de son gouvernement à la 17e conférence mondiale sur le sida de Mexico, a tenté de se défendre ce mardi. «Vous connaissez mon attachement, et celui de C. F. (avec agence) Le Monde 7.08.2008 C'est une histoire de grands sentiments, de malades à soigner à Paris ou en Afrique, de promesses faites la main sur le cœur. C'est aussi une affaire de gros sous. Depuis une quinzaine d'années, des associations humanitaires profitaient de la manne des médicaments non utilisés (MNU), ramenés par les particuliers en pharmacie. Cyclamed, l'organisme de collecte, les laissait piocher dans les stocks avant destruction. Quelque trois centstonnes sur les treize mille que Cyclamed récupère chaque année auprès des pharmaciens étaient triées et expédiées dans d'autres pays ou données à des associations présentes en France. L'équivalent de 8 à 10 millions d'euros de dons était ainsi redistribué. Le système n'était pas sans vice. Parmi les organisations bénéficiant de cette largesse figuraient des structures sérieuses comme l'Ordre de Malte ou Pharmacie humanitaire internationale (PHI), s'appuyant sur une logistique et un suivi sur le terrain. D'autres initiatives tenaient plus de l'improvisation. Des personnes n'ayant pour compétence que leur bonne volonté envoyaient dans la nature des remèdes inadaptés, écrits en langue étrangère pour ceux qui les recevaient et parfois dangereux dans leurs principes chimiques. Suivant une recommandation de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et un rapport cinglant de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS), la France a voté, en 2007, une loi interdisant, au 31 décembre 2008, la récupération des MNU à des fins humanitaires. Le système de collecte Cyclamed perdure mais aux fins exclusives de destruction des médicaments. Pour pallier le manque à gagner provenant de l'arrêt des dons, les organisations non gouvernementales ont obtenu des pouvoirs publics l'assurance qu'une solution de remplacement serait trouvée. "Je m'engage à ce que l'Etat garantisse un approvisionnement des associations de manière à assurer le même nombre de journées de traitement qu'auparavant", promettait Xavier Bertrand, alors ministre de la santé, dans un courrier de mars2007. Le groupe professionnel Les Entreprises du médicament (LEEM), qui représente les laboratoires pharmaceutiques, montrait sa bonne volonté. "Demain, nous allons définir avec les ONG leurs besoins quantitatifs et qualitatifs pour pouvoir leur donner ces médicaments", assurait Yves Juillet le 22 janvier 2007. Après huit réunions avec le ministère et les industriels, les associations déchantent. "Il n'y a aucune avancée", regrette Jean-Marc Merle, président de PHI. Médecins du monde (MDM), qui n'expédie pas les MNU à l'étranger mais les distribue dans ces centres de soins en France, fait le même constat désabusé. "Pour nous, c'est réglé : le LEEM ne paiera pas. Si on ne trouve pas une autre solution, ce sera à nous de le faire", assure Michel Brugière, son directeur. AMATEURISME Taxés de cynisme, les laboratoires refusent le mauvais rôle qu'on veut leur faire endosser. Ils estiment que le ministère de la santé les a mis devant le fait accompli. "Nous sommes pris en otage, remarque Christian Lajoux, président du LEEM. On ne peut pas dire : plus de MNU maintenant. Vous, les industriels du médicament, devez financer les solutions. C'est comme si on nous demandait de participer d'office au Téléthon. Le principe selon lequel nous aurions l'obligation de fournir des échantillons aux ONG n'est pas acceptable." Le LEEM fait valoir qu'il a mis en place sa propre structure, baptisée Tulipe, qui distribue déjà gratuitement l'équivalent de 2millions d'euros de médicaments. Dans un courrier à l'actuelle ministre de la santé, Roselyne Bachelot, le syndicat professionnel dénonce au passage l'amateurisme et la désorganisation de nombre d'associations. Ces dernières rétorquent qu'elles ont fait un effort pour se conformer aux nouvelles règles. Les plus sérieuses tentent d'obtenir un agrément officiel comme établissements pharmaceutiques. Mais elles assurent qu'elles ne pourront pas financer l'achat des remèdes, même à moindre coût. "Alors que faisons-nous, nous laissons les gens sans soins?", interroge un humanitaire. Au ministère de la santé, on explique que tout a été mis en œuvre pour "rationaliser les listes de médicaments et sécuriser le circuit du médicament à visée humanitaire". On réitère les promesses "d'accompagner les associations" mais sans plus de détails. A l'instar de MDM, ces organisations négocient aujourd'hui l'obtention de crédits par l'assurance-maladie, sans aucune certitude à ce stade. Figaro du 7.08.2008 Obésité : Pas de taxes sur les produits gras Après le bonus pour favoriser l'achat des véhicules les moins polluants, va-t-on créer une taxe pour décourager la consommation des produits les plus riches en graisse et en sucre ? L'idée séduit depuis longtemps quelques parlementaires de la majorité pour un double motif : une telle taxe permettrait d'accroître les recettes de la Sécurité sociale tout en diminuant, à terme, l'obésité au sein de la population française réduisant d'autant son coût pour la santé publique. À l'automne dernier, lors de l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, des sénateurs UMP avaient même été jusqu'à proposer la création d'une «taxe nutritionnelle» sur les produits gras. Mais devant l'hostilité du gouvernement et le lobbying intense de l'industrie agroalimentaire, ils avaient retiré cette proposition, obtenant de Bercy, en échange, la création d'une mission chargée de vérifier «la pertinence et la faisabilité d'une taxation nutritionnelle». Les deux rapporteurs de la mission, membres de l'Inspection des finances et de l'Inspection des affaires sociales ont rendu fin juillet leurs conclusions à Roselyne Bachelot, ministre de la Santé, et à Éric Woerth, ministre des Comptes publics. Signe de la difficulté du sujet, ils se veulent très prudents et ne prônent pas de grand soir fiscal. «Les grandes difficultés d'une réforme de la fiscalité alimentaire ne sauraient être sous-estimées», préviennent-ils. D'abord parce que l'alimentation est «un sujet symbolique, vital et médiatique en France» et qu'il s'agit d'un secteur «qui pèse d'un poids économique conséquent». Mais surtout parce qu'une telle taxe pose de lourdes questions en termes d'équité : «en France, les catégories sociales les plus pauvres sont les plus atteintes par les déséquilibres de la nutrition et par l'obésité», souligne le rapport. Les aliments gras entrant dans la composition des produits favorisant l'obésité sont en effet moins chers que les aliments considérés comme bon pour la santé, comme le poisson ou les fruits. Dès lors, la mission rejette la mise en place d'une taxe nutritionnelle «pure et dure». Elle privilégie plutôt la fiscalité indirecte et suggère deux pistes. La première consisterait à relever le droit d'accises sur les boissons, en priorité l'alcool, mais aussi les boissons sucrées. Il existe de la marge dans ce domaine. La fiscalité sur les alcools, qui rapporte chaque année 3 milliards à l'État, n'a en effet pas évolué depuis 1982 (pour les vins classiques) et, dans ce domaine, la France affiche des taxes de 10 % inférieures à la moyenne des pays européens. Autre piste évoquée par le rapport : mettre fin à la TVA à taux réduit (5,5 %) s'appliquant à certains aliments vendus à emporter ou «prêts à consommer». Mais dans l'hypothèse où la France obtiendrait de Bruxelles l'autorisation de baisser la TVA dans la restauration à 5,5 %, il faudrait prendre garde à ne pas dissuader les ventes à emporter, vitale pour beaucoup de chaînes économiques. Le rapport recommande donc d'appliquer aux produits de «snacking» (quiches, pizzas, sandwichs…) un taux de TVA dissuasif mais encore réduit, de l'ordre de 10 % à 12 %. Autant de conclusions qui sont loin de trancher le débat. Pour preuve, si Valérie Boyer, la secrétaire nationale UMP à la Santé, a indiqué accueillir «avec intérêt» ces propositions qui «pourraient avoir un effet positif», Éric Woerth lui a opposé une fin de non-recevoir : «il est hors de question d'augmenter la TVA sur des produits alimentaires surtout dans un contexte de difficultés de pouvoir d'achat», assure le ministre du Budget. La taxation sur le chiffre d'affaires des complémentaires santé permettra d'apporter "un milliard d'euros environ" à l'assurance maladie, selon les ministres de la Santé et du Budget. "Le déficit s'élève actuellement à plus de 4 milliards d'euros. Si l'on ne fait rien, ce déficit se creusera chaque année de 2 milliards d'euros supplémentaires. Un effort de redressement important est indispensable pour parvenir à l'équilibre d'ici 2011", indique M. Woerth. Il précise qu'aucune des mesures du plan d'économie "ne porte sur les assurés". Le plan "reprend" les propositions du directeur de l'assurance maladie visant à économiser environ deux milliards d'euros, notamment sur les prix des médicaments génériques, certains actes de radiologie ou d'analyses médicales, les prescriptions de médicaments inutilement coûteux, les transports sanitaires, les arrêts maladie ou l'hôpital. Il prévoit aussi de rendre à l'assurance maladie les quelque 400 millions d'euros d'intérêts qu'elle paye actuellement. Les déficits cumulés à l'origine de ces frais financiers seraient transformés en "dette sociale". Celle-ci serait ensuite amortie par la Cades (caisse d'amortissement de la dette sociale), une caisse prévue à cet effet. optionnel Il parie enfin sur "des ressources nouvelles d'un montant d'environ 1,6 milliard d'euros", selon M. Woerth. Après avoir souligné la bonne santé des organismes d'assurance complémentaire, Mme Bachelot précise que "le gouvernement a souhaité instaurer un reversement pour conforter le financement solidaire de l'assurance maladie". "Cela se fera sous la forme d'une taxe sur leur chiffre d'affaires. Celle-ci devrait rapporter un milliard d'euros environ, notamment pour le fonds de Couverture maladie universelle (CMU)" dit-elle. Elle précise que "le taux" de la taxe "reste à déterminer". La ministre explique par ailleurs que le gouvernement a préféré la taxe à une augmentation du ticket modérateur, c'est-à-dire la part d'une consultation restant à charge pour les patients, afin d'éviter de peser "sur tous ceux qui n'ont pas de mutuelle", soit "8%" des Français. Les mesures présentées "ont été calibrées pour éviter toute hausse de cotisation" des complémentaires, dit la ministre. En outre, le gouvernement compte affecter à l'assurance maladie quelque 300 millions d'euros provenant d'une contribution patronale sur certaines "niches sociales" comme la participation et l'intéressement qui étaient jusqu'à présent exonérées de cotisations sociales. Ce "forfait social" sera versé par les entreprises à partir de 2009. Enfin, il envisage d'augmenter "significativement" les ressources de la sécurité sociale perçues au titre des accidents du travail ou des maladies professionnelles qui souffrent d'une "sous-évaluation". Ces derniers jours, syndicats ou représentants des complémentaires santé avaient mis en garde le gouvernement contre des mesures prises "dans l'urgence" et pouvant notamment déboucher sur une augmentation des tarifs des complémentaires ou rendre plus difficile l'accès aux soins à des millions de défavorisés.
Les handicapés bloquent le Tour, la police les expulse !!!!
Le peloton ne s'en est pas aperçu, mais une quinzaine de manifestants, membres du collectif «Ni pauvres, ni soumis» ont failli perturber le départ du Tour de France, hier matin. Pour la plupart handicapés, ils ont bloqué la rue du Languedoc, devant le marché des Carmes, peu avant le passage des coureurs. Seuls quelques «suiveurs» ont été arrêtés. Yannick, Jean-Jacques et leurs amis ont érigé leurs fauteuils comme des barrières. En criant, mégaphone à l'appui, «honte, honte à Sarkozy, à ses fausses promesses». «C'est une action citoyenne et non-violente. On en a ras-le-bol, c'est une honte de vivre avec 628 € par mois. On n'arrive plus à se soigner, à payer les médicaments» hurle Yannick. Ses voisins exhibent des pancartes, du genre « avec Sarkozy, le pouvoir d'achat se brunit». Suzy Candido, présidente de l'UFAL, l'Union des familles laïques, les soutient : «Travailler plus pour gagner plus, peut-être, mais eux ne peuvent travailler. S'ils le peuvent, aucune entreprise ne veut d'eux. Et ils n'ont pas le droit de toucher la CMU». «628 €, c'est moins que le seuil de pauvreté. On veut un revenu d'existence cumulable avec celui du conjoint égal au SMIC brut» renchérit Yannick. Forcément, la manif ne reste pas inaperçue. Des badauds applaudissent. Pas tous. Un homme au regard noir arrache une pancarte. «Ne faites pas la police vous-même, deux minutes de passage du Tour de France, c'est plus important que la vie quotidienne des gens ?» s'étrangle une militante. Quelques CRS demandent vite du renfort. Certains sont polis : «Dégagez, messieurs. Excusez nous, on fait notre boulot. On a aussi des handicapés dans notre famille». D'autres sont plus nerveux et empoignent les handicapés manu militari. Ils sont bousculés sans ménagement. Certains tombent hélas à terre. Dans la mêlée, un policier met même la main à l'étui de son pistolet. Des gradés ramènent le calme. Yannick est porté derrière des barrières de sécurité. Son pantalon tombe, lui aussi. Au sol, arrimé au pied d'unel barrière, il continue à haranguer : «Honte à Sarkozy». Jean-Jacques fait le compte : fauteuil et lunettes cassées. Ma Aucun commentaire
Financement de la sécu : les entreprises sabrent et les ménages trinquent
Napakatbra sur agoravox
On ne peut s'empêcher de penser que ce qui apparaît sans doute «exorbitant» à la CNAM, c'est la gratuité des soins accordés à des pauvres, lesquels ont, en plus, l'outrecuidance de se comporter comme s'ils étaient... comme les autres
Retard fiscal sur l'alcool
30.07.2008 l'édito de Charente Libre
DANS LA SPIRALE DE LA PRIVATISATION DE LA SANTÉ
Ce tour de passe-passe prend radicalement le contre-pied des promesses du candidat Sarkozy qui annonçait en campagne une «grande politique de santé»Dominique Garraud
Sur le papier, le plan de «redressement» des comptes de la Sécu présenté par Roselyne Bachelot et son collègue Eric Woerth ne casse pas trois pattes à un compte. Comme les 24 précédents plans concoctés depuis trois décennies pour combler le «trou de la Sécu» repose sur un principe intangible: gratter partout où c'est possible sans déclencher une poussée de fièvre sociale, avec des estimations au doigt mouillé comme par exemple «environ» 1 milliard issu de la taxation des complémentaires (mutuelle et assurances privées) et 1,6 milliard provenant de ressources aussi imprévisibles que le renforcement du rôle du médecin traitant, la baisse du prix des médicaments et l'amélioration de l'organisation des hôpitaux. 400 millions de transfert d'intérêts de dette et 300 millions ponctionnés sur l'investissement et la participation, le tout devant permettre d'atteindre 4 milliards, soit le déficit de l'assurance-maladie, à peine la moitié de celui de la Sécu (9 milliards) principalement creusé par une branche vieillesse installée dans une progression spectaculaire et durable. Ce tour de passe-passe strictement comptable prend d'abord radicalement le contre-pied des promesses du candidat Sarkozy qui annonçait en campagne une «grande politique de santé» avec une priorité donnée «à l'investissement sur un rationnement» qui mine «l'excellence» reconnue du système français. On peut aussi passer par pertes et profits politiques l'indignité de la fausse naïveté de Roselyne Bachelot se faisant forte de convaincre les complémentaires de ne pas augmenter leurs tarifs pour compenser la nouvelle taxe, comme si la ministre ignorait la simple loi physique des vases communicants. Mais le plus grave de cette réformette est la confirmation de la spirale entraînant le système de santé français vers une privatisation rampante à l'américaine, où les plus pauvres ne peuvent se soignent plus et induisent une espérance de vie moyenne de la population de deux ans inférieure à celle des Français. Les forfaits généralisés sur les frais d'hospitalisation et les médicaments avaient ouvert la voie. Aujourd'hui, le gouvernement décide de traiter sur un strict plan d'égalité les mutuelles à but non lucratif et les assurances privées en les invitant conjointement à s'associer à la gestion directe de l'assurance-maladie. Quand d'un côté, il dédaigne la proposition de Philippe Séguin de taxer les stock-options comme les revenus d'activité pour financer à hauteur de 3 milliards d'euros annuels la Sécurité sociale, et que de l'autre il ouvre les portes de l'assurance-maladie au privé, le gouvernement s'engage à pas comptés vers une véritable rupture: celle de la solidarité nationale face à la maladie, le principe fondateur de «l'excellence» française dans le domaine de la santé
