Sur cette rubrique , nous allons mettre en ligne les infos passées sous silence , et qui aideront les assurés à mieux comprendre les franchises , participations forfaitaires , forfaits , etc... La Santé , sujet tabou !!!
Aout 2007 pendant que tout le monde est en vacances , ni vu ni connu !!!!
FRANCHISES DES SOINS : LE 1 EURO PASSE A QUATRE EUROS. COMME D’HABITUDE, LES MAUVAIS COUPS ARRIVENT DEBUT AOUT !
Le gouvernement vient de sortir un décret le 1er août paru discrètement au journal officiel du 2 août 2007 qui est applicable dès le 3 août 2007. La CNAM relaie à la seconde près ce décrêt:"Suite à la publication au JO 177 du 2 aout 2007 du décret 2007-1166 relatif à certaines modalités d' application de la participation forfaitaire, le plafond journalier des participations forfaitaires est porté de 1 à 4 euros.La version prenant en compte ce décret applicable au 3 aout 2007, sera diffusée dans les meilleurs délais"
Une fois de plus, les mauvais coups sont distribués sans débat préalable, au coeur de la période estivale. Quand cette pratique estivale cessera ?
Franchises médicales page 2 mise à jour Mars 2008
Les franchises médicales sont entrées en vigueur en Janvier 2008 .Nous avions dejà les participations forfaitaires et hormis le nom , le mécanisme est le même !!!
Les franchises sont plafonnées à 50 euros par an et par assuré .Elles sont modifiables par décret et nous pouvons très bien imaginer que cet été par exemple , le plafond passe à 100 , 150 , 200 euros !!!
Les franchises ne sont pas remboursées par les mutuelles . Une loi a été voté dans ce sens !!!
Participations Forfaitaires page 1
Participations Forfaitaires page 2
La loi du 13 août 2004 relative à la réforme de l'assurance maladie instaure une participation forfaitaire pour chaque acte ou consultation effectué par un médecin et également pour chaque acte de biologie médicale.
Je vous confirme que si des analyses sont effectuées dans 2 laboratoires le même jour, le plafond sera alors de 8€ pour cette journée (dans la limite du plafond annuel de 50€). En effet, comme mentionné dans la plaquette transmise, le plafond de 4€ s'applique pour un même professionnel de santé.
La participation forfaitaire et la franchise s'appliquent sur des "codes actes" différents.
Ainsi, en ce qui concerne un prélèvement sanguin effectué par une infirmière, il sera toujours soumis à la franchise de 0.50 €.
L'infirmière peut effectuer ce prélèvement à son cabinet, à votre domicile (si prescrit à domicile par votre médecin traitant) ou au sein d'un laboratoire d'analyses.
Par contre, si le prélèvement n'est pas effectué par une infirmière au sein du laboratoire, il est alors soumis à la participation forfaitaire de 1€.
Le montant varie donc selon la personne qui effectue ce prélèvement.
Si vous n'avez pas payé vos soins, les retenues s'effectueront alors sur vos remboursements ultérieurs de quelque nature qu'il soit.
Si vous ne payez jamais vos soins, il est prévu de demander les sommes par courrier aux assurés qui seront concernés.
Rappelons nous , il y a 3 ans , tout le monde ou presque à entendu parler de cette fameuse participation forfaitaire :
Mais on nous a surtout informé de ce fameux 1 euro chez le généraliste ...allez pas de quoi paniquer !
Ces participations sont établies sous forme de décret : elles sont modulables .
Le plafond est actuellement de 50 euros par an et par assuré et non remboursable par les mutuelles
Fin 2008 ou demain , un nouveau décret et on peut passer ces participations forfaitaires à 100 , 120 , 150 euros ...
Les forfaits , quelle salade aussi !!! çi dessus donc un document sur les forfaits pratiqués sur les actes lourds :
acte dont le montant est égal ou superieur à 91 euros ( écho du coeur , doppler des jambes ...).
Pour chaque acte , la Sécurité Sociale laisse à votre charge une participation forfaitaire de 18 euros (Non remboursé par les mutuelles ). Il en est de même pour les actes dont le coefficient est égale ou supérieur à 50 ...
Une vrai salade , je vous dit !!! les infirmières font des prises de sang à domicile ou à leur cabinet et on vous retiens une franchise plafonnée à deux euros par jour . Une prise de sang dans un laboratoire et c'est une participation forfaitaire . Les tarifs ne sont tout de même pas vraiment identiques !!!! là pas de plafond réèl par jour ( 4 euros , 8 euros etc...par jour )...Les infirmières bossent elles plus mal que les laboratoires ? ? et bien non !!!!
Bref pour une personne ayant une maladie chronique , c'est déjà 100 euros d'impôts sur la maladie auquel nous rajouterons quelques actes à 18 euros de participations forfaitaires , les médicaments dit de confort non remboursés , un petit séjour à l'hôpital à 16 euros la journée et nous arrivons très vite à la modeste somme de ...allez 600 euros ...ah j'ai oublié les dépassements d'honoraires etc.....
Ce soir une rubrique vous permettra de nous dire combien vous devez débourser pour vous soigner ..bonne journée à tous
Circulaire relative à la mise en oeuvre des franchises Juin 2008
Nous ferons une synthèse prochainement afin d'éclaircir ce petit pavé .
Mutuelles De France
Les différences entre une vraie mutuelle et les assureurs privés ! Ne vous laissez pas berner !!
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