Actus humanite.fr 03-10-2008
De nombreuses mobilisations se développent en faveur du maintien de services de proximité dénonçant le projet de réforme et la carte hospitalière.
Sur le plan budgétaire, la Fédération hospitalière de France (FHF) exprime ses craintes pour 2009.
Le gouvernement a fixé à +3,1% l’objectif de progression des dépenses hospitalières pour 2009 dans le projet de budget de la Sécurité sociale (PLFSS) qu’il doit transmettre au Parlement. La FHF "note que, dans un contexte économique très difficile pour les finances publiques, celui-ci ne permet pas une reconduction des moyens existants".
La FHF, qui représente les hôpitaux publics, a par ailleurs souhaité dans un communiqué que l’examen du PLFSS par le Parlement apporte "une plus grande transparence" dans la manière dont sont évalués les coûts des hôpitaux, pour mettre en évidence les différences avec les cliniques privées.
"Si on prend la tendance d’évolution des prix des médicaments, celle des salaires et des différentes charges des hôpitaux, comme l’hôtellerie, il aurait fallu une progression de +4% en ne changeant rien par ailleurs", a précisé à l’AFP Yves Gaubert, responsable du pôle finances de la FHF.
La Fédération a par ailleurs regretté que des études préconisées par l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) sur les écarts de coûts entre les hôpitaux publics et les cliniques n’aient "toujours pas abouti, empêchant tout financement correct des missions indispensables qui sont assumées par les hôpitaux publics".
"Sans même tenir compte des dépassements d’honoraires souvent pratiqués, cette intégration permettrait de mettre en lumière le coût plus élevé pour l’assurance maladie de nombreux actes réalisés dans le secteur privé", a ajouté la FHF.
Entre 2.000 et 4.000 personnes ont manifesté jeudi 2 octobre à Paris contre un projet de "démantèlement" de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) et pour des "soins de qualité pour tous", à l’appel de l’intersyndicale CFDT-CFTC-CGT-FO-Sud de l’AP-HP.
Partis du siège de l’AP-HP, avenue Victoria (IVe arr.), derrière une banderole clamant : "non au démantèlement de l’AP-HP" et défendant "le droit aux soins de qualité pour tous", les manifestants (2.000 selon la police, 4.000 selon les organisateurs) se sont rassemblés en début d’après-midi devant le ministère de la Santé (VIIe arr.) aux cris de "Résistance, résistance !".
Ils portaient des drapeaux des syndicats - surtout CGT et Sud - et des banderoles et pancartes sur lesquelles on pouvait lire : "tous ensemble pour un hôpital de qualité" ou "des milliards pour les banques et rien pour l’hôpital".
A Die, Lannemezan, Carhaix, Orléans, Nice, etc… Partout en France, les mobilisations et les collectifs en faveur du maintien des services hospitaliers de proximité se développent. Les projets de réforme et la carte hospitalière sont dénoncés.
L’opinion publique est très sensible à l’accès aux soins. Les inquiétudes sont grandes à ce sujet. Une enquête vient d’ailleurs de confirmer cela.
Selon le "Baromètre sur les Français et leur santé" réalisé par l’Ifop, les Français -74% des personnes interrogées pour ce sondage (65% en 2007) - pensent que le système de santé se détériore d’année en année.
IVRY-SUR-SEINE (Val-de-Marne) - La campagne nationale "Touche pas à mon hosto! Touche pas à ma santé!", visant à protester contre les fermetures d'hôpitaux de proximité, a été lancée samedi à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), où la maternité Jean-Rostand doit fermer en mai 2009.
"On revient en arrière! On est en train de casser un système de santé performant", a dénoncé à l'AFP Françoise Nay, présidente du comité de défense de la maternité Jean-Rostand.
Cette campagne nationale, lancée à l'initiative de la Coordination nationale des comités de défense des hôpitaux et maternités de proximité, sera ponctuée de diverses manifestations et mobilisations dans toute la France, dans les villes où la fermeture d'un service hospitalier ou d'un établissement est envisagée.
"Nous sommes très inquiets à l'approche de l'adoption de la loi +Hôpital, santé, patient et territoire+ et du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Tout ce qu'on voit venir c'est des fermetures, des retours à l'équilibre, l'accentuation de l'autoritarisme des agences régionales d'hospitalisation et la mise sur le même plan du secteur public et du secteur privé lucratif", a déclaré Mme Nay.
Bruno-Pascal Chevalier, du collectif Ensemble pour une santé solidaire et membre du collectif de défense de l'hôpital de Juvisy-sur-Orge (Essonne) où les services de chirurgie et de maternité sont menacés de fermeture, a promis d'être "partout où la santé sera attaquée".
Une vingtaine d'enfants nés il y a quelques années ou quelques mois (le plus jeune bébé présent n'était âgé que d'un mois) à la maternité Jean-Rostand ont été symboliquement "parrainés" samedi.
Plusieurs mobilisations pour la défense de cet établissement, qui fêtait ses 30 ans en septembre, ont eu lieu à Ivry-sur-Seine depuis plusieurs années, notamment un référendum local pour réclamer son maintien organisé en novembre 2006, qui avait recueilli 95,38% de "oui".
40% des Français se soignent mal, faute d'argent
lefigaro.fr avec AFP et AP 25/09/2008 |
.Les dépenses de santé sont les premières à passer à la trappe pour les plus pauvres.
Selon un sondage* Ipsos pour le Secours populaire français, près de quatre Français sur dix (39%) «ont déjà retardé ou renoncé à au moins un soin en raison de son coût». Premiers soins médicaux les plus touchés : l'achat de prothèses dentaires sacrifié ou retardé par 31% des personnes interrogées, suivi de l'achat de lunettes ou de lentilles de contact (29%), une consultation chez un spécialiste (24%), un dentiste (23%), un ophtalmologiste (19%), l'achat de médicaments (18%), des radios ou analyses en laboratoire (16%), une consultation chez un généraliste (14%), chez un psychiatre ou psychologue (11%). Du fait de l'éloignement géographique, 9% des sondés ont déjà renoncé à une visite chez un généraliste (contre 88% qui n'y ont jamais renoncé) et 13% chez un spécialiste (contre 85%). Et 30% ont le sentiment de ne pas «avoir les moyens financiers pour disposer d'une alimentation saine et équilibrée» contre 70% qui estiment en disposer.
Pauvre à partir de 1.000 euros par mois
Autre conclusion du sondage : 85% des personnes interrogées jugent le risque que leurs enfants «connaissent un jour une situation de pauvreté» sont plus élevés que pour leur génération (55% «beaucoup plus» et 30% «plutôt plus»). Ils sont seulement 11% à avoir un avis contraire (7% «un peu moins élevés» et 4% «beaucoup moins élevés») et 2% à estimer ce risque stable. Le seuil de revenu net mensuel en-dessous duquel une personne seule peut être «considérée comme pauvre dans un pays comme la France» est estimé en moyenne à 1.006 euros par les personnes interrogées. Dans le détail, 30% des personnes interrogées estiment que quelqu'un peut être considéré comme pauvre avec un revenu net mensuel de 1.000 euros, 20% avec un revenu inférieur à 800 euros, et 17% avec un revenu compris dans un fourchette de 800 à 999 euros.
*Sondage réalisé par téléphone les 22 et 23 août auprès d'un échantillon de 1.002 personnes, représentatif de la population âgée de 15 ans et plus, sélectionné selon la méthode des quotas.
Mais de quoi est-il coupable?
Jeudi 11 septembre, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de Paris a traduit en justice l’un de ses assurés, un travailleur salarié sans papiers ; elle lui réclamait le remboursement de
475 €, 92 correspondant à des soins dont il a eu besoin et l’accusait d’escroquerie à la carte Vitale (manœuvres frauduleuses pour l’obtention de la carte Vitale).
Le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris a délibéré le soir même et rendu son verdict : la CPAM est déboutée de sa demande de remboursement. Le contraire eût été scandaleux car Abdoulaye Ba, originaire de la Mauritanie, qui travaille en France sans interruption depuis 2003 (contrats d’intérim pour le Bâtiment), a régulièrement payé ses cotisations sociales, son patron l’ayant déclaré dès l’embauche. La sécu a donc encaissé toutes les cotisations, y compris bien sûr, la part payée directement par l’employeur !
Et comme tous les sans-papiers qui travaillent et qui paient leurs cotisations sociales, Abdoulaye déclare aussi ses revenus et paie ses impôts.
Cependant, malgré une très bonne plaidoirie de son avocat, il a été déclaré coupable d’escroquerie à la carte vitale et à la carte de séjour et condamné à 100 € d’amende ! Amende symbolique certes, mais qui reste très lourde pour quelqu’un au chômage sans indemnités depuis plusieurs mois et qui n’a pas un centime !
Comme tous ces travailleurs immigrés sans papiers, dont beaucoup ont été ou sont encore en grève actuellement, pour obtenir leur régularisation, et qui occupent des emplois dits « en tension », Abdoulaye avait été contraint de présenter une fausse carte de séjour pour pouvoir être embauché et déclaré.
Ceci n’est pas du ressort de la CPAM qui d’ailleurs n’en parle pas dans sa plainte. Alors pourquoi le TGI l’a t-il retenu ?
Quant à la carte vitale, quelles « manœuvres » aurait pratiquées Abdoulaye ? La déclaration du salarié par l’employeur entraîne forcement l’affiliation à la sécurité Sociale et l’attribution d’une carte vitale !
Et il faut rappeler que l'Aide Médicale d'Etat (AME) est sous plafond de ressources (606 € / mois pour une personne seule) ce qui en exclut la plupart des salariés sans papiers.
Quel « crime » a donc commis Abdoulaye ? De quoi est-il coupable ?
Reprenons ici son histoire.
-Abdoulaye a fui les persécutions que subissent les Peuls en Mauritanie. Sa femme est Mauritanienne elle aussi, et comme beaucoup de Peuls, ils ont cherché refuge au Sénégal.
Sa femme y vit avec leurs deux enfants grâce à une carte de réfugiée politique. Mais lui n’en a pas et n’a pas accès au travail au Sénégal. Il a dû s’exiler pour nourrir sa famille.
-sitôt arrivé en France, en mars 2001, il demande l’asile mais sa demande est rejetée par l’Office de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA) puis par la Commission de recours des réfugiés.
-après 2 ans de galère, la fausse carte lui permet d’être embauché par une boîte d’intérim pour le Bâtiment et les Travaux Publics. Il y travaille de façon ininterrompue, de 2003 à 2008, donnant pleinement satisfaction.
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Or depuis le 1er octobre 2007, ANPE, ASSEDIC et employeurs sont obligés de faire vérifier par la préfecture la validité des titres de séjour.
Son patron, contraint de le licencier, alors qu’il l’apprécie vivement, a aussitôt demandé sa régularisation, en avril 2008, en joignant tous les papiers nécessaires. Demande restée sans réponse à ce jour. En attendant, Abdoulaye a voulu s'inscrire au chômage… mais les Assedic, ont aussitôt contacté la préfecture pour contrôle de sa carte et averti la CPAM de Paris (bravo pour cette belle dénonciation !) Celle-ci a immédiatement saisi le Parquet qui l’a assigné en Correctionnelle, d’où le jugement du 11 septembre.
Ajoutons à cela, qu’en février 2008, il a été interpellé par la police, puis libéré après 24h de garde à vue, avec un Arrêté Préfectoral de Reconduite à la Frontière (APRF) lui ordonnant de quitter le territoire par « ses propres moyens » ! Qu’est-ce que cela veut dire ? D’habitude, quand il s’agit d’expulser, les préfectures ne lésinent pas sur la dépense ! Mais Abdoulaye n’est pas expulsable car ni la Mauritanie ni le Sénégal ne veulent le reconnaître et refusent de délivrer un laisser-passer. L’asile lui a été refusé en France ! Où peut-il trouver refuge ? A-t-il encore le droit de vivre ?
Serait-il coupable de ne pas s’être laissé mourir de faim ? D’avoir voulu nourrir sa famille ?
D’avoir trimé (il était au marteau piqueur) pendant près de 6 ans, pour un maigre salaire ? D’avoir payé cotisations sociales et impôts ? D’avoir été malade et de s’être fait soigner ?
Réclamons d’urgence sa régularisation : il remplit toutes les conditions pour un titre « salarié ».
Il est intolérable que la préfecture ait laissé sans réponse la demande de son employeur condamnant Abdoulaye à n’être de nulle part, sans travail et sans revenus !
Réclamons que, dans l’immédiat, il touche ses allocations chômage; il y a droit puisqu’il a cotisé aux ASSEDIC.
A travers Abdoulaye, ce sont tous les travailleurs sans papiers qui sont visés, ces travailleurs qui occupent des emplois dans des secteurs où la main d’œuvre manque, des emplois dont personne ne veut et qui alimentent nos caisses de sécu (maladie et retraites) et de chômage, sans en bénéficier !
Rappelons qu'un travailleur étranger, même s'il n'a pas d'autorisation de travail, a des droits et doit être traité par l'employeur comme tout salarié (Code du Travail, article L.341-6-1).
Mais en quoi cette affaire nous concerne t’elle, nous qui luttons contre les franchises dites « médicales » et pour l’accès aux soins partout et pour tous ?
1) Eh bien justement, il s’agit de défendre l’accès aux soins pour toute personne résidant sur le territoire de la République, qu’elle soit française ou étrangère, avec ou sans titre de séjour, car le droit à la santé est un droit inaliénable attaché à toute personne humaine, quelle que soit sa situation.
2) Le comportement de la CPAM de Paris est inadmissible : par cette plainte, elle s’est détournée de ses missions pour collaborer à la répression contre les travailleurs sans papiers ; et a osé réclamer le remboursement de soins alors qu’elle a encaissé sans sourciller toutes les cotisations.
Il paraît que, sans aller jusqu’en justice, toutes les CPAM font de même ; le jugement du 11 septembre qui a débouté la CPAM de Paris devrait leur interdire de continuer ces pratiques.
La branche maladie de la Sécurité Sociale ne doit pas devenir un instrument de répression au service du Ministère de l’Immigration !
Sa seule mission est de promouvoir la santé et d’assurer l’égal accès de tous aux soins et à la prévention.
Le 16 septembre 2008
Annick Flageollet
Collectif « La santé n’est pas une marchandise »
Rectificatif le 17 septembre :
Si Abdoulaye Ba a été déclaré coupable d’escroquerie à la carte vitale et à la carte de séjour, il n’a pas été condamné : l’amende de 100€ n’est pas une sanction pénale, elle est seulement destinée à indemniser la CPAM
Dans son rapport annuel, la Cour des comptes, présidée par Philippe Séguin, appelle à « des mesures de redressement » d’urgence. Elle évalue le déficit du régime général de la Sécurité sociale à 10,5 milliards d’euros en 2007.
L’analyse de ce rapport est à lire dans l’Humanité du jour.
La Cour des comptes appelle à redresser d’urgence les comptes de la Sécurité sociale, recommandant notamment au gouvernement de réviser les exonérations de cotisations et de fixer avec plus de "sincérité" les objectifs de la branche maladie, dans son rapport annuel publié mercredi. "A court terme, la Cour insiste sur l’urgence d’adopter des mesures de redressement volontaristes", dans son rapport sur les comptes sociaux de 2007, que son premier président, Philippe Séguin, doit présenter mercredi et qui fixe comme priorité de "revenir rapidement à un équilibre annuel pérenne".
La Cour, qui a évalué le déficit du régime général (salariés du privé) de la Sécurité sociale en 2007 à 10,5 milliards d’euros (et non pas à 9,5 mds comme le gouvernement), exhorte à des "efforts" aussi bien en matière de recettes que de dépenses.
Côté recettes, elle réitère ses critiques contre les exonérations de cotisations sociales consenties aux entreprises, "un système (…) rendu complexe par l’assignation à un même instrument de politique publique d’objectifs multiples et conflictuels". La loi TEPA (Travail, emploi, pouvoir d’achat) est notamment visée.
La Cour des comptes recommande de "réduire sensiblement la plage actuelle des exonérations générales" et de "réexaminer les dispositifs d’exonérations ciblées", en les limitant par exemple aux entreprises de moins de 20 salariés.
Elle déplore par ailleurs "le caractère artificiel" de la fixation des objectifs de dépenses de l’assurance maladie. Le rapport rappelle qu’en 2007, l’objectif annuel (Ondam) a été dépassé de 3 mds d’euros "en raison du caractère irréaliste" de l’objectif fixé aux soins de ville, dont la progression a été élevée.
"Les économies attendues, en particulier sur les produits de santé, n’ont été réalisées que très partiellement, ce qui amène à s’interroger sur la sincérité des objectifs affichés en la matière par le gouvernement", pointe le rapport.
La Cour des Comptes déplore aussi les marges de manoeuvres "excessives" accordées à l’assurance maladie et aux syndicats des professions médicales dans leurs négociations conventionnelles, notamment sur les tarifs.
Elle met en doute par ailleurs la pertinence des transferts de charge de la Sécu vers les complémentaires santé, "intervenus depuis 2004" et qui n’ont pas permis de freiner la croissance des dépenses de santé. Ils n’ont en outre "pas porté uniquement sur des soins de confort et la Cour relève que la protection complémentaire a un coût élevé tant pour les finances publiques, sous forme d’exonérations fiscales et sociales, que pour les ménages". Le rapport préconise aussi "d’amplifier" les restructurations hospitalières.
04.09.08| Loi santé: la priorité du gouvernement est de faire des économies |
| PARIS, 4 sept 2008 (AFP) |
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La CGT a estimé jeudi dans un communiqué que la réforme du système de santé préparée par le gouvernement, qui prévoit notamment d'améliorer l'accès aux soins, avait pour principal objectif de réaliser des économies. Le projet de loi "Patients, Santé, Territoires", que la ministre de la Santé Roselyne Bachelot pourrait présenter début octobre, "semble avoir avant tout pour but de donner les moyens au gouvernement de peser sur les dépenses de l'assurance maladie", a jugé le syndicat. Se basant sur un avant-projet qui circule parmi les partenaires sociaux, la CGT a estimé que le texte "met en musique les propositions les plus libérales des différents rapports préparatoires à la loi". Pour le syndicat, les Agences régionales de santé (ARS), dont la création est l'une des mesures phare de la loi, visent à "créer l'outil politique dans les territoires pour mener à bien mutualisations et économies". La CGT a notamment regretté le transfert "des compétences de la Sécurité Sociale aux directeurs des ARS, dotés de tous les pouvoirs, qui n'ont de compte à rendre qu'au gouvernement". Elle a également déploré un texte "pavé de bonnes intentions" sur l'accès aux soins, mais "qui reste au milieu du gué quant à la démographie médicale, la régulation de l'installation des médecins, la permanence des soins, la rémunération à l'acte". Le chapitre sur la réforme hospitalière met en place "un hôpital calqué sur le modèle des entreprises capitalistiques" et "organise le transfert massif des activités hospitalières publiques vers le privé et le médico-social", a poursuivi la CGT.
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PARIS (AFP) - La "modernisation" du système de santé voulue par le gouvernement passerait notamment par un accroissement des pouvoirs des directeurs d'hôpitaux, une plus grande "coopération" public-privé et la création d'agences régionales définissant la politique de santé (ARS), selon la version non définitive d'un projet de loi obtenue vendredi par l'AFP.
"Patron unique", le directeur d'hôpital pourra venir du secteur privé et être recruté "par voie contractuelle", mais le directeur général de la future ARS -- nommé lui par décret en Conseil des ministres -- aura la possibilité de mettre fin à ses fonctions, selon ce texte, intitulé "Patients, Santé et Territoires".
Ce projet que devrait défendre devant le Parlement la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, prévoit aussi de lier la rémunération des médecins hospitaliers à leur "activité", une disposition également présente dans le rapport de l'ancien ministre Gérard Larcher qui a inspiré le chapitre consacré aux établissements de santé.
Le texte permet la mise sous "administration provisoire" des hôpitaux en "déséquilibre financier" afin d'obtenir leur "redressement" et favorise les regroupements entre hôpitaux autour d'un établissement principal, une autre proposition de M. Larcher.
Il donne aussi la possibilité aux cliniques privées à but lucratif d'assurer des "missions de service public" et de participer à des "groupements de coopération sanitaire", un "mode de coopération privilégiée" avec l'hôpital public qui "permet également les coopérations avec les professionnels de santé libéraux ou le secteur médico-social".
Dans un chapitre intitulé l'"accès de tous à des soins de qualité", ce texte confirme, en matière de médecine libérale, le rôle d'"acteur pivot" du médecin généraliste.
Il prévoit de lutter contre la "discrimination", en renforçant les sanctions à l'égard des praticiens qui refuseraient de soigner un patient sans raison valable. Ces sanctions "pourront faire l'objet d'une publication afin de montrer que le refus de soins est un acte grave".
Toujours en matière de médecine libérale, il renforce aussi les sanctions applicables aux médecins refusant une réquisition pour assurer une garde ou une astreinte, dont l'organisation est confiée aux futures ARS. Pour ce faire, l'ARS "pourra mettre en oeuvre des modes de financement alternatifs au paiement à l'acte".
La mise en place des ARS pourrait faire l'objet d'ordonnances, selon le projet, une procédure qui permettrait au pouvoir exécutif d'élaborer et de faire adopter directement une partie du texte, sans une discussion au parlement comparable à celle qu'aura lieu pour d'autres articles de la loi.
SONDAGE EXCLUSIF. Le pouvoir d'achat reste plus que jamais la principale préoccupation des Français. Selon un sondage CSA - Le Parisien - Aujourd'hui en France à paraître demain dans notre journal, 51 % des personnes interrogées ont placé cette question sensible en tête des problèmes qui les touchent le plus au quotidien.
Viennent ensuite la santé (35 %) et la garantie de la retraite (30 %).
Lors du précédent baromètre sur les préoccupations des Français, mené en novembre 2007, le pouvoir d'achat était déjà en tête de ce classement, mais avec trois points de moins (48 %).
Pour lutter contre la vie chère, les personnes sondées sont-elles cependant prêtes à travailler plus pour gagner plus ? Visiblement, non. Une grande majorité d'entre elles, 59%, déclarent qu'elles souhaitent travailler autant d'heures par semaine qu'actuellement, alors que 25% affirment qu'elles aimeraient travailler plus pour avoir un niveau de vie supérieur. Seulement 13% se disent en revanche prêtes à travailler moins d'heures par semaine, quitte à avoir un niveau de vie moins élevé.
Sondage CSA / Le Parisien / Aujourd'hui en France, réalisé par téléphone le 27 août 2008 auprès d'un échantillon représentatif de 1007 personnes âgées de 18 ans et plus, constitué d'après la méthode des quotas.
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